Deprecated: __autoload() is deprecated, use spl_autoload_register() instead in /var/www/nicolas-martel.fr/www/wp-includes/compat.php on line 502

Deprecated: Function create_function() is deprecated in /var/www/nicolas-martel.fr/www/wp-includes/pomo/translations.php on line 208

Deprecated: Function create_function() is deprecated in /var/www/nicolas-martel.fr/www/wp-includes/pomo/translations.php on line 208

Deprecated: Function create_function() is deprecated in /var/www/nicolas-martel.fr/www/wp-includes/pomo/translations.php on line 208

Deprecated: Function create_function() is deprecated in /var/www/nicolas-martel.fr/www/wp-includes/pomo/translations.php on line 208

Deprecated: Function create_function() is deprecated in /var/www/nicolas-martel.fr/www/wp-includes/pomo/translations.php on line 208

Deprecated: Function create_function() is deprecated in /var/www/nicolas-martel.fr/www/wp-includes/pomo/translations.php on line 208
Mentions légales - Nicolas Martel

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.nicolas-martel.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Crédits :

Nicolas Martel
36 rue des Salines
39000 Lons-le-Saunier
06 33 02 16 97
nmartel39@gmail.com
Développeur web freelance
n° SIRET : 808 791 735 00018
Responsable de publication: Nicolas Martel

Hébergement :

1&1 Internet SARL
Siège social :
7 Place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines – France
https://www.1and1.fr/

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.nicolas-martel.fr.
Le site www.nicolas-martel.frregroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.nicolas-martel.fr. Le site www.nicolas-martel.fr est mis à jour régulièrement par .
Nicolas Martel s’efforce de fournir sur le site www.nicolas-martel.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.nicolas-martel.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.nicolas-martel.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.nicolas-martel.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Limitation de responsabilité :

Le site www.nicolas-martel.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site www.nicolas-martel.fr utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site www.nicolas-martel.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de www.nicolas-martel.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.nicolas-martel.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Nicolas  Martel propriétaire du site www.nicolas-martel.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

5. Propriété intellectuelle :

Nicolas Martel est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.nicolas-martel.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nicolas Martel, propriétaire du site à l’email : nmartel39@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Certains des icones utilisés sur le site www.nicolas-martel.fr ont été créé par Icomoon, Freepik depuis www.flaticon.com est autorisé par CC BY 3.0

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.nicolas-martel.fr, Nicolas Martel ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nicolas-martel.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nicolas-martel.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Nicolas Martel par email : nmartel39@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nicolas-martel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.nicolas-martel.fr et de ses droits autorise Nicolas Martel à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.nicolas-martel.fr.
Le site www.nicolas-martel.frn’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.